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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 307

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0558/2025 – Recital R17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 27/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
C10-0263/2025 – Proposal for rejection – Am 135= 136=17 déc. 2025Non renseigné
B10-0558/2025 – After recital B – Am 117 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0228/2025 – Paolo Borchia – Draft Council decision17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – Recital J/117 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – Recital M17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0242/2025 – Petras Auštrevičius, Roberts Zīle – Motion for a resolution17 déc. 2025DéfenseDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – Recital N17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – § 917 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0241/2025 – Borys Budka – Commission proposal to the Council17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°129 - séance du 17 décembre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre17 déc. 2025Adopté
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0195/2025 – Inese Vaidere, Ville Niinistö – Provisional agreement – Am 2717 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0195/2025 – Inese Vaidere, Ville Niinistö – Proposal for rejection – Am 217 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 27/317 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
B10-0558/2025 – Recital E – Am 317 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 25/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
B10-0557/2025 – Motion for a resolution (as a whole)17 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).17 déc. 2025JusticeAdopté
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).17 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
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