Ce scrutin porte sur l'amendement 6 relatif au considérant N du document B10-0558/2025 au sein du Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif avant son adoption finale. Les enjeux résident dans l'interprétation des dispositions juridiques et leur alignement avec les objectifs politiques de l'Union. Le vote reflète les positions des groupes parlementaires sur l'équilibre des pouvoirs et la portée normative de la proposition.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits découlant de la législation européenne concernée. Cela affectera directement les citoyens et les entreprises opérant dans l'UE en clarifiant les règles applicables. La précision apportée par ce considérant facilitera l'application uniforme du droit dans tous les États membres.
38
Pour
36
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale