Ce scrutin concerne l'amendement 6 relatif au considérant E du rapport RC-B10-0577/2025 au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte juridique spécifique, probablement une directive ou un règlement. Les enjeux portent sur l'interprétation ou la précision des dispositions préliminaires qui guident l'application future de la loi. Le vote vise à ajuster le texte pour refléter les compromis politiques atteints entre les groupes parlementaires.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie la portée des obligations légales qui s'appliqueront aux États membres et aux acteurs concernés. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut influencer la clarté des règles, les délais de transposition ou les droits garantis par la législation finale. Cette décision affecte directement la sécurité juridique et l'efficacité des mesures mises en œuvre au niveau national.
38
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale