B10-0558/2025 – Recital E – Am 3
Ce scrutin porte sur l'amendement 3 relatif au considérant E du document B10-0558/2025, adopté par le Parlement européen le 17 décembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen touchant aux dispositions préliminaires du texte. Les enjeux du débat concernent principalement l'interprétation des objectifs politiques et la clarification des principes directeurs qui guideront l'application future de la législation. Le vote vise à harmoniser la position européenne sur ces fondements juridiques avant la phase de co-décision avec le Conseil.
Pour les citoyens de l'Union, cet amendement influence la manière dont les futurs droits et obligations seront interprétés par les institutions européennes. Il peut affecter la transparence et l'accessibilité des normes européennes, garantissant que les principes fondamentaux soient clairement définis. Cela compte car il pose les bases juridiques qui détermineront l'efficacité et l'équité des politiques publiques mises en œuvre dans les États membres.
37
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale