L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 22 de M. Guitton, déposé après l'article 35. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le cadre législatif en cours de débat sur l'organisation de ces grands événements. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique de validation du cadre juridique spécifique nécessaire au déploiement des infrastructures et des dispositifs de sécurité des JO 2030.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Guitton ne seront pas intégrées dans la loi actuelle, maintenant ainsi le cadre juridique tel que prévu par le projet de loi initial. Pour les citoyens concernés par la zone des Jeux, cela implique que les règles d'urbanisme, de sécurité ou de financement ne subiront pas les modifications suggérées par cet amendement. Cela garantit la continuité du processus d'organisation prévu par le gouvernement, sans les ajustements contestés ou proposés par l'opposition ou les minorités parlementaires.
32
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale