Ce scrutin concerne l'adoption du considérant J/2 dans le cadre du document législatif B10-0558/2025 au Parlement européen. Le considérant J/2 sert à préciser le contexte juridique et les motivations politiques sous-tendant les dispositions du texte voté. Ce type de vote permet aux eurodéputés de clarifier l'interprétation des principes fondamentaux régissant la future réglementation. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations et des droits qui en découleront pour les États membres et les acteurs concernés.
Les citoyens et les entreprises concernés par cette législation verront leurs droits et obligations précisés par ce considérant. Cela influencera directement la mise en œuvre des règles au niveau national, garantissant une application uniforme dans tous les États membres. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure clarté juridique et une protection accrue des droits fondamentaux prévus par le texte.
40
Pour
7
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale