Ce scrutin concerne une proposition de rejet d'amendement (Am 2) déposée par les députés Inese Vaidere et Ville Niinistö lors de la session du Parlement européen du 17 décembre 2025. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, ce vote vise à écarter une modification spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant un désaccord politique sur le contenu proposé. L'enjeu principal réside dans la définition finale du droit européen, où le rejet de cet amendement maintient la position initiale ou majoritaire du texte soumis à l'approbation des eurodéputés.
Pour les citoyens européens, ce vote influence directement la portée et les obligations des nouvelles règles européennes qui seront transposées dans les législations nationales. Si l'amendement est rejeté, les dispositions existantes ou celles soutenues par la majorité restent en vigueur, affectant potentiellement des secteurs comme la concurrence, les normes sociales ou environnementales selon le texte de base. Cela détermine donc le cadre juridique dans lequel les entreprises et les particuliers évolueront, sans modifier substantiellement l'équilibre des droits et devoirs tel qu'il était prévu initialement.
28
Pour
44
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale