Le scrutin enregistré sous la référence B10-0558/2025 au paragraphe 5 correspond à l'amendement numéro 10 déposé lors de l'examen d'un texte législatif au Parlement européen. Cet amendement vise à modifier une disposition spécifique du projet de loi en cours de discussion, reflétant les positions divergentes des groupes politiques sur le contenu final du texte. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire, où les députés européens négocient et ajustent les propositions de la Commission européenne en concertation avec le Conseil de l'Union. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la portée juridique des mesures proposées, influençant la suite de la trilogue entre les institutions européennes.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés par cette directive ou ce règlement. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, la réglementation des marchés ou les normes environnementales selon le domaine du texte. Cette décision influence directement la qualité et l'efficacité des règles européennes qui régiront leur vie quotidienne et leurs activités professionnelles dans les mois à venir.
37
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale