Le scrutin B10-0558/2025 au paragraphe 7, daté du 17 décembre 2025, concerne une décision spécifique du Parlement européen relative à l'application ou à la révision d'un acte législatif en cours. Ce vote s'inscrit dans le cadre des procédures de codification ou d'amendement visant à clarifier le droit de l'Union européenne. Les enjeux portent principalement sur la cohérence juridique et la sécurité juridique des normes européennes applicables aux États membres.
Cette décision vise à simplifier le cadre juridique pour les entreprises et les administrations nationales en clarifiant les obligations existantes. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure transparence des règles européennes qui régissent leurs droits et devoirs quotidiens. L'impact concret réside dans la réduction des ambiguïtés juridiques, facilitant ainsi l'accès aux services publics et la conformité aux réglementations.
64
Pour
8
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale