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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 299

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).12 janv. 2026LogementAdopté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).12 janv. 2026LogementRejeté
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).12 janv. 2026LogementRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).12 janv. 2026LogementAdopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).12 janv. 2026LogementAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).12 janv. 2026LogementAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).12 janv. 2026LogementAdopté
Scrutin n°137 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°143 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°138 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°141 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°140 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°139 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°142 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploiRejeté
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°136 - séance du 23 décembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).18 déc. 2025JusticeRejeté
A10-0240/2025 – Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier – After § 17 – Am 1218 déc. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
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