l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Ce texte s'inscrit dans une démarche législative visant à répondre aux difficultés de recrutement et de rétention des agents publics face à la tension du marché immobilier. L'enjeu principal réside dans la définition de mécanismes d'aide ou de dispositifs spécifiques pour faciliter l'installation de ces professionnels dans les zones où ils exercent. Cette adoption marque une étape clé dans le processus législatif, ouvrant la voie à un examen approfondi par le Sénat.
40
Pour
6
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale