l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Ce texte s'inscrit dans une démarche législative visant à répondre aux difficultés de recrutement et de rétention des agents publics face à la tension du marché immobilier. L'enjeu principal réside dans la création de mécanismes d'aide ou de garanties spécifiques pour faciliter l'installation de ces professionnels dans les zones où ils exercent. Cette adoption marque une étape clé dans le processus d'examen du texte, qui devra ensuite être examiné par le Sénat.
47
Pour
2
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale