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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 084 scrutins — page 266

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
A10-0153/2025 – Stefano Bonaccini – Provisional agreement – Am 8512 févr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point g/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 11/112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point u/312 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
A10-0260/2025 – João Oliveira – After § 48 – Am 412 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point aa/312 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point q/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0114/2026 – After § 8 – Am 912 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point aa – Am 812 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point w/212 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0260/2025 – João Oliveira – After § 35 – Am 312 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – Recital M/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté