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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 267

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – Recital O12 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – Citation 612 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0121/2026 – § 5 – Am 112 févr. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A10-0260/2025 – João Oliveira – After § 55 – Am 512 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 11/112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point ad – Am 912 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – After § 14 – Am 212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – § 1, point u/712 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
RC-B10-0112/2026 – § 3/212 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
A10-0260/2025 – João Oliveira – After § 48 – Am 412 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
RC-B10-0114/2026 – After § 15 – Am 1012 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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