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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 261

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).16 févr. 2026LogementRejeté
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).16 févr. 2026SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).16 févr. 2026Éducation & rechercheAdopté
A10-0260/2025 – João Oliveira – Recital O/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – Recital M/212 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0010/2026 – Lina Gálvez – Recital M/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0260/2025 – João Oliveira – § 22/112 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
A10-0260/2025 – João Oliveira – After § 48 – Am 412 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).12 févr. 2026Adopté
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).12 févr. 2026Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).12 févr. 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 312 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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