l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 40 rectifié de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, cherche à moderniser les outils à disposition des commerçants pour mieux les protéger. L'amendement de M. Midy vise probablement à préciser ou à renforcer certains aspects de cette protection numérique. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer la protection des commerçants face aux menaces numériques. Cela pourrait se traduire par une meilleure sécurisation de leurs données et transactions en ligne. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son application concrète une fois la loi promulguée.
44
Pour
7
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale