l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article unique d'une proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de digitalisation croissante du commerce et de nécessité de protéger les commerçants contre les nouvelles formes de menaces et de fraudes en ligne. L'enjeu principal est de moderniser les outils juridiques à disposition des commerçants pour leur permettre de faire face aux défis du numérique. Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat.
Cette loi, si elle est définitivement adoptée, permettra aux commerçants de mieux se protéger contre les cyberattaques et les fraudes en ligne. Elle pourrait faciliter l'accès à des outils numériques de protection et de prévention, contribuant ainsi à sécuriser leurs activités commerciales. Cela pourrait également renforcer la confiance des consommateurs envers les commerces locaux utilisant ces outils.
49
Pour
11
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale