Le document A10-0010/2026, porté par Lina Gálvez, concerne le considérant M/2. Les considérants d'un texte législatif européen servent à exposer les motifs et les justifications qui sous-tendent les articles de loi. Le vote sur ce considérant s'inscrit dans un processus législatif plus large visant à adopter ou modifier une directive ou un règlement européen. L'enjeu est de déterminer si les arguments présentés dans le considérant M/2 sont pertinents et justifiés pour soutenir les mesures législatives proposées.
L'adoption ou le rejet du considérant M/2 peut influencer l'interprétation et l'application future de la loi européenne concernée. Cela peut affecter les droits et obligations des citoyens européens dans les domaines couverts par la législation, en modifiant la manière dont les institutions et les États membres mettent en œuvre les politiques européennes. L'impact précis dépend du contenu spécifique du considérant et de son lien avec les articles de la loi.
29
Pour
26
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
57 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
14 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale