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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 242

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0025/2026 – Borja Giménez Larraz – § 48/710 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0025/2026 – Borja Giménez Larraz – After § 29 – Am 3610 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0025/2026 – Borja Giménez Larraz – § 35 – Am 3910 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0011/2026 – Veronika Cifrová Ostrihoňová – After recital E – Am 310 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0025/2026 – Borja Giménez Larraz – § 30/110 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the PfE Group9 mars 2026Non renseigné
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).27 févr. 2026Budget & impôtsAdopté
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