L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 294 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement était débattu en première lecture, ce qui signifie qu'il s'agissait de la première étape de l'examen du texte par l'Assemblée. L'article 22 du projet de loi faisait l'objet d'un examen prioritaire, soulignant son importance dans la stratégie globale de lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales du projet de loi relatives à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur, en attendant la suite du processus législatif. Cela signifie que les mesures prévues pour détecter et sanctionner les fraudes restent inchangées pour le moment.
18
Pour
23
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale