l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en priorité dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes qui affectent les finances publiques et les systèmes de protection sociale. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer les moyens mis à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait se traduire par des contrôles plus fréquents et des sanctions plus sévères pour les personnes et entreprises reconnues coupables de fraude. À terme, l'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les ressources publiques pour financer les services publics et les prestations sociales.
28
Pour
7
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
98%
40 présents sur 41 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Socialistes et apparentés
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale