l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 166 de Mme Louwagie, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape dans le processus législatif visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer les contrôles et les sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait impacter les personnes et entreprises tentées de frauder, en augmentant le risque de détection et de pénalités. À terme, l'objectif est d'assurer une meilleure équité fiscale et sociale pour tous les citoyens.
31
Pour
14
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale