l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 28 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article, examiné en priorité, s'inscrit dans une démarche gouvernementale visant à renforcer les outils de contrôle et de sanction face aux fraudes. L'adoption en première lecture signifie que le texte devra ensuite être examiné par le Sénat, qui pourra l'amender. Les débats parlementaires se concentrent sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre la fraude et la protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet article pourrait conduire à un renforcement des contrôles et des sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement impacter les personnes physiques et morales soupçonnées de telles fraudes, avec des conséquences financières et pénales plus importantes. L'objectif affiché est d'assurer une meilleure équité et de préserver les finances publiques.
30
Pour
19
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale