l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscit dans un effort plus large du gouvernement pour renforcer les outils de détection et de répression des fraudes. L'article 2 du projet de loi, auquel se rattache l'amendement, traite probablement de mesures spécifiques visant à améliorer l'efficacité des contrôles ou à sanctionner plus sévèrement les contrevenants. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif, le projet de loi devant ensuite suivre son cours parlementaire.
L'adoption de cet amendement pourrait conduire à un renforcement des contrôles et des sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement impacter les citoyens et les entreprises, en particulier ceux suspectés de fraude, en augmentant le risque de détection et de poursuites. L'objectif est d'assurer une meilleure équité fiscale et sociale en luttant contre les comportements frauduleux.
26
Pour
17
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale