L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 217 de Mme Lebon, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux préparatoires, est maintenue. Les débats ont probablement porté sur les dispositions spécifiques de cet article et les conséquences potentielles de sa modification.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les mesures prévues dans l'article 2 du projet de loi, telles qu'initialement conçues, soient appliquées. L'impact précis dépend du contenu de cet article et des mesures qu'il contient.
14
Pour
20
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale