l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 770 rectifié de M. Hetzel à l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure prioritaire, vise à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement adopté modifie donc un aspect spécifique de ce dispositif de lutte contre la fraude. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la législation tout en respectant les droits des citoyens.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les procédures ou les critères utilisés pour identifier et poursuivre les fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait affecter les personnes soupçonnées de fraude, en changeant la manière dont les enquêtes sont menées ou les sanctions appliquées. L'objectif est de rendre le système plus juste et efficace dans la lutte contre la fraude.
22
Pour
6
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
94%
30 présents sur 32 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Socialistes et apparentés
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale