l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire, vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement adopté modifie donc un aspect spécifique de ce dispositif. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude tout en garantissant le respect des droits des citoyens.
27
Pour
17
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale