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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 042 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
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