l'Assemblée nationale a adopté
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les formalités administratives lourdes, facilitant ainsi les démarches quotidiennes. Cela se traduit par un gain de temps et une diminution des coûts indirects liés à la conformité réglementaire. À terme, cet allègement des procédures vise à stimuler l'activité économique et à améliorer la compétitivité des entreprises françaises sur leur marché local.
24
Pour
22
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale