l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption devrait concrètement réduire les délais et les coûts administratifs pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Les citoyens, en tant qu'usagers ou entrepreneurs, bénéficieront d'un environnement économique plus fluide et moins bureaucratique. Cela permettrait une réactivité accrue des acteurs économiques face aux changements du marché.
43
Pour
13
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
77% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale