l'Assemblée nationale a adopté
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement, déposé après l'article 26 ter, visait à modifier les dispositions législatives en cours de discussion pour renforcer la clarté des obligations administratives. L'adoption de ce texte par l'Assemblée marque une étape clé dans la procédure législative, reflétant les priorités du gouvernement en matière de réduction des charges pour les acteurs économiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification réglementaire et la sécurité juridique des entreprises.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les complexités administratives liées à leur quotidien professionnel. Cela se traduira potentiellement par des démarches plus rapides et moins coûteuses pour l'obtention d'autorisations ou le respect des normes. Cette simplification vise à stimuler l'activité économique locale en diminuant les freins bureaucratiques. À terme, cela peut favoriser la création d'emplois et l'innovation dans le tissu économique national.
27
Pour
19
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale