L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2137 proposé par Mme Lejeune. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 6 du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 13 juin 2025. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs sur la réduction des contraintes administratives pour les acteurs économiques. Cette décision reflète le choix des députés de ne pas intégrer cette disposition spécifique dans le texte initial.
Les citoyens et les entrepreneurs ne verront pas les modifications proposées par cet amendement s'appliquer immédiatement dans le cadre de cette loi. La simplification administrative continue donc de reposer sur les dispositions initialement prévues par le gouvernement et les autres amendements adoptés. Pour les porteurs de ce projet, cela signifie que les démarches administratives restent soumises au régime juridique existant sans les allèvements spécifiques demandés. L'absence de cet amendement maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis de la vie économique.
22
Pour
25
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale