l'Assemblée nationale a adopté
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette mesure devrait se traduire par une diminution des démarches administratives et des délais d'instruction. Les citoyens, en tant que consommateurs, bénéficieront potentiellement d'un environnement économique plus fluide et réactif. Cela vise à réduire les coûts de conformité pour les professionnels, favorisant ainsi l'activité économique et l'innovation.
26
Pour
13
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale