l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement, portant sur l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement, initialement prévu pour supprimer une disposition, a été validé par le vote des députés, marquant une étape clé dans la première lecture du texte. Le débat portait sur les modalités de réduction des contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Cette adoption confirme la volonté du gouvernement d'aller de l'avant dans la réforme de l'environnement des affaires.
Cette décision contribue à la réduction des formalités administratives pour les entreprises et les professionnels en France. Les citoyens, en tant qu'usagers ou entrepreneurs, bénéficieront d'un cadre réglementaire allégé facilitant les démarches administratives. Cela vise à accélérer les procédures et à diminuer les coûts de conformité pour le monde économique. L'effet attendu est une amélioration de la compétitivité et une simplification du quotidien des acteurs économiques.
16
Pour
3
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Abstention
54% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale