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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

2 487 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union — Željana Zovko - Après le § 35 - amendement 228 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union — Željana Zovko - Proposition de résolution (ensemble du texte)28 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union — Željana Zovko - § 928 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union — Željana Zovko - § 1728 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026Agriculture & alimentationRejeté
A10-0018/2026 – André Franqueira Rodrigues – After recital Z – Am 110 mars 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0018/2026 – André Franqueira Rodrigues – § 18/110 mars 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0018/2026 – André Franqueira Rodrigues – § 17 – Am 310 mars 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0018/2026 – André Franqueira Rodrigues – § 16 – Am 210 mars 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0018/2026 – André Franqueira Rodrigues – § 8/210 mars 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0018/2026 – André Franqueira Rodrigues – Motion for a resolution (as a whole)10 mars 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0153/2025 – Stefano Bonaccini – Provisional agreement – Am 8512 févr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Provisional agreement – Am 8910 févr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Proposal to vote on amendments10 févr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – After Article 1 – Am 7416 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 9 – § 1 – after point b – Am 34= 86=16 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 2 – § 1 – point 10 – point i – Am 7516 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 6 – § 4 – Am 6116 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – § 2 – after point c – Am 2616 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné