L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2 de M. de Lépinau, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 2 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, ou d'autres amendements, seront privilégiés pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans la manière dont le législateur entend concilier les impératifs agricoles avec les défis environnementaux et climatiques.
Le rejet de cet amendement peut avoir des conséquences indirectes pour les agriculteurs et les acteurs de l'aménagement du territoire, car il influence la manière dont la loi prendra en compte leurs préoccupations spécifiques. Les dispositions relatives à la sécurisation des activités agricoles face au changement climatique pourraient être affectées. L'impact précis dépendra des autres amendements adoptés et de la version finale de la loi.
24
Pour
73
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Les Démocrates
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale