L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans la discussion de l'article 1er bis du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 1er bis, telle que proposée, est maintenue dans le texte en cours d'examen. Les enjeux portaient probablement sur des modifications spécifiques que l'amendement visait à apporter à cet article.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 1er bis restent en vigueur. L'impact direct pour les agriculteurs et les acteurs de l'aménagement du territoire dépend du contenu précis de cet article. En l'absence de l'amendement, certaines modifications potentielles ne seront pas prises en compte, ce qui peut influencer la manière dont les activités agricoles sont encadrées face aux défis climatiques.
20
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Les Démocrates
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale