L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 11 de M. Mathiasin, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique. Cet amendement s'inscrivait après l'article 2 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, ou d'autres amendements adoptés, prévaudra dans la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu était de modifier ou compléter les dispositions de l'article 2 relatives à la place des agriculteurs et à la sécurisation de leurs activités.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans la proposition de loi concernant la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire restent inchangées, au moins pour l'instant. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole pourraient ne pas bénéficier des modifications spécifiques que l'amendement proposait. L'impact final dépendra des autres amendements qui seront adoptés et de la version définitive de la loi.
35
Pour
52
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Contre
46% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Les Démocrates
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale