Ce scrutin porte sur l'amendement 34, proposé par le député Gabriel Mato, visant à modifier l'article 9, paragraphe 1, point b bis, d'un texte législatif européen en cours de négociation. L'amendement intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où le Parlement européen cherche à affiner le libellé de la proposition initiale. Les enjeux du débat tournent autour de la précision juridique et de la portée des dispositions concernées, nécessitant un consensus entre les institutions pour finaliser le texte. Le vote de cet amendement spécifique influence la formulation finale qui sera soumise à la trilogie avec le Conseil de l'Union européenne.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les obligations ou les droits précis définis par la législation européenne concernée, affectant directement les États membres et les acteurs économiques dans leur mise en œuvre. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la régulation des marchés ou les normes de conformité applicables sur le territoire de l'Union. La clarté du texte final est cruciale pour garantir une application uniforme et prévisible des règles européennes au quotidien.
75
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale