Ce scrutin porte sur l'amendement 61 relatif à l'article 6, paragraphe 4, du rapport Gabriel Mato (A10-0254/2025) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier les dispositions législatives en cours de négociation, touchant potentiellement à la réglementation sectorielle ou aux mécanismes de mise en œuvre. Le débat parlementaire a probablement opposé des visions différentes sur l'équilibre entre harmonisation européenne et souveraineté nationale. Le vote de cette chambre détermine la position officielle du Parlement européen dans la procédure législative ordinaire.
La décision prise par les eurodéputés influencera directement le texte final de la directive ou du règlement adopté. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de conformité, de protection ou de concurrence. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du secteur régulé par l'article 6 concerné.
61
Pour
13
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale