Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0254/2025, impliquant le rapporteur Gabriel Mato. L'accord provisoire, souvent négocié entre les institutions (Parlement, Conseil, Commission) avant le vote final, vise à finaliser les termes d'une proposition de loi ou d'une directive. Le vote sur l'amendement 89 (Am 89) permet aux députés européens de valider ou de modifier les points restants de cet accord, marquant une étape cruciale dans la procédure législative ordinaire. Les enjeux portent sur la définition finale des règles européennes qui seront ensuite transposées ou appliquées dans les États membres.
Pour les citoyens de l'Union européenne, cet accord influence directement les normes applicables dans des domaines tels que la protection des données, les droits des consommateurs ou la réglementation sectorielle visée par le texte. Une adoption de l'accord signifie que les nouvelles règles entreront plus rapidement en vigueur, offrant une sécurité juridique accrue et une harmonisation des standards à travers les pays membres. Les entreprises et les particuliers bénéficieront ainsi de cadres juridiques clairs et uniformes, facilitant les échanges transfrontaliers et la conformité aux obligations légales.
25
Pour
25
Contre
24
Abstention
0
Absent·e
Pour
34% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
18 votes contre
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale