L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 13 de M. David Magnier, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large concernant l'article 2 de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale de l'article 2 reste inchangée, au moins pour l'instant. Les enjeux portaient probablement sur des modifications spécifiques que l'amendement proposait d'apporter à cet article.
Le rejet de l'amendement n° 13 signifie que les dispositions actuelles concernant la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et la sécurisation de leurs activités face au changement climatique restent en vigueur. Pour les agriculteurs, cela signifie que les règles et les mesures prévues initialement par l'article 2 de la proposition de loi continuent de s'appliquer. L'impact direct dépend du contenu précis de cet article et des modifications que l'amendement visait à apporter.
25
Pour
78
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Les Démocrates
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale