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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 868 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
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