l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'article 27 bis du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cette procédure d'examen prioritaire vise à accélérer le vote des dispositions budgétaires controversées ou techniques. Le contexte législatif est marqué par la nécessité de clore le débat parlementaire avant l'entrée en vigueur du budget, ce qui limite les possibilités de modification ultérieure par le Sénat.
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et les prestations sociales définies par cette loi s'appliquer dès le 1er janvier 2026. Les administrations devront mettre en œuvre les nouvelles recettes et dépenses prévues, ce qui peut impacter directement les services publics locaux. Cette adoption rapide assure la continuité des finances publiques mais laisse peu de temps pour l'adaptation des acteurs économiques aux nouvelles règles.
67
Pour
58
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale