l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'article 27 terdecies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cette procédure intervient après un désaccord entre les deux chambres du Parlement, obligeant l'Assemblée à se prononcer à nouveau sur ce texte budgétaire spécifique. L'examen prioritaire de cet article souligne l'importance accordée par le gouvernement à son contenu dans le cadre de la préparation du budget de l'État. Le vote marque une étape décisive dans la validation des dispositions financières et fiscales prévues pour l'année 2026.
Ce vote influence directement les recettes et les dépenses publiques qui structureront l'économie française pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales ou les services publics financés par ce budget évoluer en conséquence. La stabilité de ce texte est cruciale pour la planification des budgets familiaux et des investissements professionnels. Il détermine également les moyens alloués aux politiques publiques prioritaires définies par le gouvernement.
97
Pour
58
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
Ensemble pour la République
29 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale