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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 447

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0335/2025 – After § 4 – Am 1210 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
RC-B10-0328/2025 – Motion for a resolution10 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – After § 2 – Am 310 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 13 – Am 710 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0134/2025 – Antonio Decaro – Commission proposal10 juil. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Scrutin n°358 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à10 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
RC-B10-0324/2025/REV1 – After § 12 – Am 610 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 14 – Am 110 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
RC-B10-0335/2025 – § 7 – Am 2/210 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
Scrutin n°359 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
RC-B10-0324/2025/REV1 – Motion for a resolution (as a whole)10 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°362 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
RC-B10-0324/2025/REV1 – After § 1 – Am 210 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
Scrutin n°351 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte10 juil. 2025Outre-merAdopté
A10-0123/2025 – Hildegard Bentele – § 8 – Am 410 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 10 – Am 510 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – After § 13 – Am 810 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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