RC-B10-0328/2025 – Motion for a resolution
Le Parlement européen a examiné la motion pour résolution RC-B10-0328/2025 lors de sa session du 10 juillet 2025. Ce texte vise à définir la position institutionnelle de l'UE sur un sujet législatif ou politique majeur, en synthétisant les amendements adoptés par les commissions compétentes. Le vote reflète les dynamiques de coalition entre les groupes politiques et marque une étape clé dans la procédure législative ordinaire ou spéciale. Il permet au Parlement d'exercer son pouvoir de codécision ou d'influence normative auprès du Conseil et de la Commission.
Si cette résolution aboutit à une législation contraignante, elle modifiera directement les normes applicables en Europe, touchant par exemple les droits fondamentaux, le marché intérieur ou la politique environnementale. Les citoyens et les entreprises devront s'adapter à de nouvelles règles, ce qui peut impacter leurs obligations légales ou leurs opportunités économiques. Ce vote illustre la capacité du Parlement à orienter les priorités européennes et à répondre aux attentes sociétales contemporaines.
45
Pour
27
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale