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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 448

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 10 – Am 510 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
RC-B10-0328/2025 – Motion for a resolution10 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0335/2025 – After recital D – Am 1010 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – After § 2 – Am 310 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 13 – Am 710 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0335/2025 – After § 4 – Am 1210 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
A10-0123/2025 – Hildegard Bentele – § 32/110 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0123/2025 – Hildegard Bentele – After citation 2 – Am 110 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0319/2025 – Motion for a resolution10 juil. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A10-0134/2025 – Antonio Decaro – Commission proposal10 juil. 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
RC-B10-0324/2025/REV1 – § 8 – Am 410 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
RC-B10-0335/2025 – After § 5 – Am 110 juil. 2025SécuritéDossier liéNon renseigné
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 37/39 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – Citation 169 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0114/2025 – Andrzej Halicki – Motion for a resolution (as a whole)9 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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