RC-B10-0324/2025/REV1 – § 13 – Am 7
Le scrutin concerne l'amendement 7 relatif au paragraphe 13 du rapport RC-B10-0324/2025/REV1 au Parlement européen. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte juridique spécifique, visant à modifier ou préciser les dispositions existantes. Les enjeux du débat portent sur l'interprétation des obligations des États membres et la cohérence du cadre juridique européen. Le vote vise à déterminer si cette modification sera intégrée dans le texte final adopté par l'assemblée.
14
Pour
50
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale