RC-B10-0324/2025/REV1 – After § 13 – Am 8
Le scrutin concerne l'amendement 8 relatif au paragraphe 13 du rapport RC-B10-0324/2025/REV1 au Parlement européen. Cet amendement intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en discussion. Les enjeux portent sur l'interprétation et la portée juridique des obligations ou recommandations formulées dans le rapport initial. Le vote des députés européens déterminera la position finale du Parlement sur cette partie du texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement les normes européennes qui s'appliqueront aux États membres et aux citoyens. Cela peut modifier les droits, les obligations ou les financements liés au domaine couvert par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la réglementation nationale ou les services publics concernés.
12
Pour
52
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale